Bienvenue sur le site de l'entreprise individuelle agricole Nicolas MARTINIERE, opérant sous l'enseigne AGP entreprise agricole. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les relations commerciales entre AGP entreprise agricole et ses clients. En accédant à notre site internet et en passant commande, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet https://www.athena-greenpearl.com/. AGP entreprise agricole se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Article 2 – Produits et garantie des produits

Les produits proposés à la vente sont présentés sur notre site avec un descriptif détaillé. Les éléments visuels et textuels (photographies, graphismes, etc.) qui accompagnent ces produits ne sont pas contractuels. En conséquence, AGP entreprise agricole ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur ou d'omission concernant ces éléments, ou en cas de modification des caractéristiques du produit.

En vertu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), AGP entreprise agricole garantit la conformité de ses produits. Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf en cas de coût disproportionné.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. AGP entreprise agricole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Obligations du client

Le client déclare être majeur (18 ans ou plus) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer commande. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou lors de la passation de la commande. Le client est responsable des conséquences d’informations erronées ou incomplètes.

Article 5 – Commande

Les commandes peuvent être passées exclusivement sur le site internet https://www.athena-greenpearl.com/. Après validation de votre commande, celle-ci sera traitée et expédiée dès réception du paiement. Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail.

Article 6 – Validation

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par AGP entreprise agricole et par le système de paiement sécurisé constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Article 7 – Mode de paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) via un système sécurisé utilisant le cryptage des données. AGP entreprise agricole se réserve le droit de suspendre la gestion de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

Article 8 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous informerons rapidement par e-mail ou téléphone. Vous pourrez alors choisir d’annuler la commande ou de la modifier.

Article 9 – Livraison et modalités

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Il est de votre responsabilité de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de dommage, des réserves précises doivent être inscrites sur le récépissé de livraison, faute de quoi toute réclamation sera refusée.

Article 10 – Frais de port

Les frais de port sont fixés à 8,80€ par commande. Ils incluent les frais de préparation, d'emballage, et d'expédition. En cas de commande de plusieurs articles, nous vous encourageons à les regrouper afin de limiter les frais.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'AGP entreprise agricole jusqu'au complet paiement de la commande. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison.

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné à AGP entreprise agricole dans son état d'origine, les frais de retour étant à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

Article 13 – Responsabilité

AGP entreprise agricole ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève des services postaux, moyens de transport, ou de communication.

Article 14 – Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article 15 – Confidentialité

AGP entreprise agricole s'engage à protéger les informations personnelles que vous lui communiquez. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

Pour toute information complémentaire, veuillez consulter notre page dédiée à la protection des données personnelles.